POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

 

Dernière mise à jour : 2025

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SAS ACTIVE MOTION PERFORMANCE, Rue Gutenberg – ZA de la Delle du Clos Neuf, 14840 Démouville, France.

Email : contact@activemotion.fr

 

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, ACTIVE MOTION PERFORMANCE est susceptible de collecter :

- Données d’identification (nom, prénom)

- Coordonnées (email, téléphone, adresse)

- Données véhicule (immatriculation, caractéristiques techniques)

- Données de navigation (cookies, logs techniques)

- Échanges commerciaux et contractuels

 

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour :

- Gestion des devis, commandes et prestations (exécution du contrat – art. 6.1.b RGPD)

- Obligations comptables et légales (obligation légale – art. 6.1.c)

- Relation client et support (intérêt légitime – art. 6.1.f)

- Communication commerciale (consentement – art. 6.1.a)

 

4. Durée de conservation

Les données sont conservées :

- Données contractuelles : 10 ans (obligations légales)

- Données clients/prospects : 3 ans après le dernier contact

- Données marketing : jusqu’au retrait du consentement

- Cookies : 13 mois maximum

 

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux :

- Prestataires techniques (hébergement, email, signature électronique)

- Autorités administratives ou judiciaires sur obligation légale

 

6. Sous-traitance et hébergement

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne ou dans des pays reconnus adéquats par la Commission européenne.

Des contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD sont en place.

 

7. Sécurité

ACTIVE MOTION PERFORMANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

 

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès

- Droit de rectification

- Droit à l’effacement

- Droit à la limitation

- Droit d’opposition

- Droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à : contact@activemotion.fr

 

9. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

 

10. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d’audience soumis à consentement via un bandeau dédié.

 

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.